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Pass sanitaire : ce qu'il faut savoir

À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire sera mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination.

Il sera exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons...

Il ne sera pas obligatoire et ne sera pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas. 

Pour connaitre les certificats exigés à l’entrée, et pour plus d'informations relatives au Pass Sanitaire, rendez-vous sur la page dédiée de service-public.fr.

 

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve de non contamination du Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  1. L'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :

    • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

    • 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen) ;

    • 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu la Covid.

    Toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l'ont été début janvier, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l'Assurance maladie en se connectant via France Connect . Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande.

  2. La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .

  3. La preuve de rétablissement : test RT-PCR ou antigénique positif datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Important

Les autotests ne donnent pas lieu à une émission de preuve certifiée et ne sont pas considérés comme preuve sanitaire.

Une pièce d’identité vous sera demandée aux fins de vérification de sa concordance avec l’identité figurant sur le « passe sanitaire » à savoir les noms, prénoms, et date de naissance.

La présentation du pass sanitaire est-elle obligatoire ?

Si l’accès au spectacle pour lequel vous détenez un billet est soumis au contrôle de votre « pass sanitaire » en application de l’article 1 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par le décret n°2021-724 du 7 juin 2021 (articles 2-1 et suivants, et article 47-1), alors l’accès au spectacle est subordonné au contrôle d’un des justificatifs visés aux articles 2-2 et 2-3 du Décret n°2021-699 générant un QR code éligible au dispositif du « Pass sanitaire ».

Il vous incombe de vous assurer de la validité de votre justificatif au jour du spectacle, et de recourir, le cas échéant, à un autre moyen de preuve éligible au dispositif du « pass sanitaire ».

L’accès au spectacle sera refusé à tout porteur de billet en cas d’impossibilité de sa part de présenter
un « pass sanitaire » valide

L’acquéreur du billet ne pourra obtenir remboursement de son billet en cas de refus d’accès pour non validité ou non présentation du « pass sanitaire » et ce quelle qu’en soit la raison.

Dois-je prévoir un masque ?

Pour les événements de moins de 1000 personnes pour lesquels le pass sanitaire n'est pas appliqué, le masque reste obligatoire.

Pour les événements sur lesquels le pass sanitaire est appliqué, le masque reste fortement recommandé (ou pourra devenir obligatoire sur décision de l'organisateur).

Dans tous les cas nous vous conseillons de prévoir de vous équiper d'un masque.

 

Liste indicative des rassemblements de plus de 1000 personnes concernés par le pass sanitaire :

  • Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence

  • Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition)

  • Stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts

  • Parcs à thèmes (seulement pour les catégories d’établissements qui le composent, comme par exemple un restaurant à l’intérieur du parc). Nous vous conseillons fortement de vous renseigner auprès du parc avant votre venue.

  • Grands casinos

  • Festivals assis / debout de plein air

  • Compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité son établies)

  • Croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1000 passagers

  • Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés. Ex : bals organisés par les collectivités